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Information importante : élargissement des critères d’éligibilité en forêt privée

M. Loïc CASSET, coordinateur général, nous a récemment fait part de l’acceptation, par le Conseil d’Administration de Sylv’ACCTES du 24 avril 2019, de faire évoluer les conditions d’accès à Syl’ACCTES pour les forêts privées bénéficiant d’un Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles + (CBPS+, accompagné d’un programme de coupes et de travaux).
 

Les nouveaux critères d’éligibilité en forêt privée s’établissent comme suit :

• Certification forestière (PEFC ou FSC) +
• Document de gestion durable : Plan Simple de Gestion (PSG) ou Règlement Type de Gestion (RTG) ou Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles+ (CBPS+)

Le CBPS+ nécessite obligatoirement l’un des documents suivants :

• Un accompagnement par un gestionnaire forestier professionnel (contrat de gestion ou maitrise d’œuvre)
• Un certificat d’intégration des travaux objet de la demande dans une opération locale (à l’échelle du massif couvert par Sylv’ACCTES) de massification de chantiers forestiers encadrés par un opérateur spécialisé (CNPF, Chambre d’Agriculture, coopérative…)
• Une attestation de formation FOGEFOR de moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’aide Sylv’ACCTES
• Une attestation de la qualité de membre, à la date de dépôt de la demande d’aide Sylv’ACCTES, d’une structure locale (présente sur le massif couvert par Sylv’ACCTES) visant à diffuser et améliorer les connaissances sylvicoles de ses membres (CETEF, association de sylviculteurs, syndicat de sylviculteurs, association syndicale : ASA/ASL/ASGF).

Vous trouverez ci-dessous les modèles d’attestations correspondants :

Attestation sylviculteurs

 

Attestation de massification

 
 

 
 

Qu’est-ce qu’un Projet Sylvicole Territorial ?

Le Conseil Régional Rhône-Alpes, par délibération du 30 mai 2013, a marqué sa volonté de mieux prendre en compte les services écosystémiques de la forêt, et notamment de valoriser leur capacité à atténuer les phénomènes de changement climatique en séquestrant du carbone atmosphérique.

Pour ce faire, a été mis en place un dispositif régional d’aide pour une gestion forestière dynamique et durable : Sylv’ACCTES. L’objectif de ce nouveau dispositif est d’accompagner les itinéraires sylvicoles qui favorisent conjointement :
1. La production de bois d’œuvre.
2. Les services écosystémiques.

Ainsi, sur le territoire de la Charte forestière, les acteurs forestiers se sont réunis tout au long de l’année 2014 pour définir ensemble les itinéraires sylvicoles adaptés et permettant une séquestration optimale de carbone. Ces itinéraires sont rassemblés dans un Projet Sylvicole Territorial (PST).

La Charte forestière des Chambaran est maître d’ouvrage de ce projet sylvicole qui sera décliné auprès de tous les propriétaires forestiers (publics ou privés) volontaires pour prendre part à la démarche.

Brochure Sylv’ACCTES

Formulaire de demande d’aide Sylv’ACCTES