Déclaration de chantier


Accédez ICI au formulaire de déclaration de chantier en ligne


Pour les professionnels, merci de bien vouloir noter que la déclaration de chantier en ligne se substitue aux documents papier depuis le 10 décembre 2015.

   
   

État des lieux avant/ après chantier

 
Pourquoi faire un état des lieux de la voirie ?
-> Pour prévenir les conflits d’usage ;
-> Pour maintenir les chemins ruraux en bon état.

Télécharger les documents relatifs aux états des lieux :

PDF - 582.7 ko
Le protocole d’accord filière bois/commune
PDF - 302.1 ko
Le formulaire d’état des lieux
Word - 59.5 ko
Modèle de délibération pour les communes

 
 
 
 
 
 
 
 
   
   
   
   
Pour les propriétaires forestiers qui font faire un chantier par une entreprise, merci d’informer la mairie par lettre (dont un modèle figure ci-dessous) et de signaler au professionnel forestier de se rapprocher de la mairie pour un état des lieux.

Word - 155 ko
Lettre du propriétaire

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